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MESSAGE SPÉCIAL | CONDITIONS MÉTÉO

LE MARDI 23 JANVIER 2018

SUSPENSION des cours et des activités régulières DANS TOUS LES ÉTABLISSEMENTS pour la journée

En raison des conditions météo, les cours et les activités régulières prévus aux collèges constituants de Joliette, Terrebonne et L'Assomption ainsi qu'au siège social et à la Formation continue à Repentigny sont suspendus pour la journée (incluant les activités en soirée). L'ensemble du personnel est avisé de ne pas se présenter au travail.

Pour plus d’information, consultez les moyens de communication habituels :
Site Web | cegep-lanaudiere.qc.ca| formation-continue.cegep-lanaudiere.qc.ca/
Portail Omnivox (pour les étudiants seulement) collanaud.omnivox.ca
Facebook | cegepjoliette | cegepterrebonne | cegeplassomption | formationcontinue
Système téléphonique | Siège social 450 470-0911 | Formation continue 450 470-0977
                                      | Joliette 450 759-1661 | L'Assomption 450 470-0922 | Terrebonne 450 470-0933
Intranet (pour les employés seulement)

  

 

 

 

MESSAGE SPÉCIAL | CONDITIONS MÉTÉO

LE MARDI 23 JANVIER 2018

SUSPENSION des activités régulières au collège constituant de L’Assomption

En raison des conditions météo, les cours et les activités régulières prévus pour la journée au collège constituant de L’Assomption sont suspendus (incluant les activités de la clinique-école d'orthèses visuelles, de la Formation continue et les activités prévues en soirée). L’ensemble du personnel est avisé de ne pas se présenter au travail.

Pour plus d’information, consultez les moyens de communication habituels :

Site Web | cegep-lanaudiere.qc.ca
Portail Omnivox | collanaud.omnivox.ca
Facebook | cegeplassomption
Système téléphonique | 450 470-0922
Intranet (pour les employés seulement)

Veuillez noter que les cours et les activités régulières prévus aux collèges constituants de Joliette et de Terrebonne ainsi qu’au siège social et à la Formation continue à Repentigny sont également suspendus pour la journée.

La diffusion de vos efforts

La diffusion de travaux scolaires ou de production personnelle en public (salle de classe, internet et médias sociaux compris) n’est pas régie par les mêmes lois que l’utilisation d’une œuvre dans un travail scolaire. En plus de citer la source, l’étudiant doit également s’assurer qu’il détient les droits ou les autorisations nécessaires pour diffuser ou partager l’œuvre. La section suivante a pour objectif de sensibiliser l’étudiant à son rôle d’auteur public en précisant les droits de diffusion et les licences d’utilisation en vigueur au Canada.

Sommaire

Rôles et responsabilités

Il est de la responsabilité de l’étudiant de s’assurer qu’il détient les autorisations nécessaires à la réutilisation d’une oeuvre. L’étudiant peut être tenu responsable et est susceptible d’être accusé de fraude de la part de l’auteur ou de l’ayant droit s’il ne respecte pas les conditions des licences d’utilisation.

Les droits de diffusion

Au Canada, la diffusion publique d’une œuvre est régie par la loi sur le droit d’auteur. Il est recommandé à l’étudiant de vérifier les conditions de diffusion de l'œuvre en public (salle de classe comprise) et sur internet. L’étudiant se doit de vérifier toute utilisation d’œuvre (texte, audio, vidéo) avec l’auteur ou son éditeur. Pour ce faire, l’étudiant peut contacter monsieur Frédéric Pellerin, poste 3148 qui pourra l’appuyer dans sa démarche de vérification.

Licences et droits d’utilisation

Les œuvres distribuées physiquement ou virtuellement sont régies par des licences d’utilisation. La section suivante présentera brièvement les quatre types de licences d’utilisation existantes. Pour plus d’information sur ce sujet, consultez l’article Licences d’exploitation des oeuvres de l’esprit de Wikipédia.

TypeDescription

Licences propriétaires1

 

 

 

 

 

 

Les licences propriétaires, régies par la loi du droit d’auteur, qui attribuent à l’auteur les droits suivant:

  • le droit de paternité (reconnaissance que l’œuvre appartient à l’auteur);
  • le droit au respect de l'œuvre (que l’œuvre ne soit pas modifiée ou altérée);
  • la gestion des droits de reproduction, de modification, de distribution et de diffusion de l’œuvre.

Ce droit moral est :

  • limité dans le temps (normalement limité à 50 ans après la mort de l’auteur);
  • transmissible aux héritiers à la mort de l'auteur;
  • susceptible d’être renoncé par l’auteur

L’étudiant qui diffuse une oeuvre protégée par une licence propriétaire se doit d’effectuer les démarches pour obtenir les autorisations nécessaires à son utilisation.

Licences libres2
 

Une licence libre s’applique à une œuvre lorsque l’auteur cède ou renonce, partiellement ou complètement, à ses droits. Selon le cas, l’utilisateur est autorisé à modifier, rediffuser ou réutiliser l’œuvre. Certaines œuvres sont soumises à la licence Copyleft qui oblige l’étudiant à partager l’oeuvre modifiée sous la même licence.

Licences de libre diffusion3

 

“Une licence de libre diffusion (parfois abrégé LLD) ou licence ouverte est une licence s'appliquant à une œuvre de l'esprit par laquelle l'auteur concède certains des droits que lui offrent le droit d'auteur quant à l'utilisation, à la modification, à la rediffusion et à la réutilisation de l'œuvre dans des œuvres dérivées.”

 

Licences multiples4

Plus rare, une oeuvre peut être protégée par plusieurs licences différentes ou par des licences mixtes, qui permet une plus grande flexibilité d'utilisation.

 

Creative Commons

Une des licences de libre diffusion la plus utilisée est la licence Creative commons. Cette licence permet  à l’auteur de sélectionner les droits et contraintes liés à la diffusion de son oeuvre. L’étudiant est libre de partager, reproduire et diffuser l’oeuvre, en respectant les contraintes identifiées par l’auteur. Ces contraintes peuvent être :

Logo

Contrainte

Description

Sigle

Attribution

Signature de l’auteur initial

BY

Non Commercial

Interdiction de tirer un profit commercial de l’œuvre sans autorisation de l'auteur

NC

Pas d'adaptation

Impossibilité d’intégrer tout ou partie dans une œuvre composite ; l'échantillonnage (sampling), par exemple, devenant impossible

ND

Partage à l'identique

obligation de rediffuser selon la même licence ou une licence similaire (version ultérieure ou localisée)

SA

Source: http://creativecommons.org/

Notes

[1] Source: http://fr.wikipedia.org/wiki/Copyright

[2] Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_libre

[3] Sources: http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_de_libre_diffusion

[4] Source: http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_multiple