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Demande de révision de notes du Cégep à L'Assomption - contestation (Article 5 de la PIEA)

 

Merci de bien vouloir d'abord lire les renseignements ci-dessous.

 

PROCÉDURE DE RÉVISION DES NOTES (PIEA – Article 5)

5 RÉVISION DE NOTES

5.1 RÉVISION DE NOTES AU SECTEUR REGULIER

Au secteur régulier, tout étudiant a le droit de faire réviser la note obtenue pour une évaluation à l’intérieur d’un cours, d’un stage ou d’un projet, et ce, en cours de session ou en fin de la session. Le résultat du processus de révision de notes peut mener au maintien ou à une modification à la hausse ou à la baisse de la note.

5.1.1 En cours de session

La procédure de révision de notes en cours de session comprend deux étapes à suivre dans cet ordre :

1. Communication avec l’enseignant

Avant d’entamer un processus formel de révision de notes, l’étudiant en désaccord avec sa note, doit communiquer avec son enseignant (en personne ou par messagerie électronique), dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de sa note.

Dans le cas d’une rencontre, l’enseignant inscrit, sur la copie du travail ou de l’examen, la date de la rencontre, il signe la copie; l’étudiant la contresigne et se garde une copie de la première page du travail, de l’examen ou de l’entente intervenue. Dans le cas d’une communication par messagerie électronique, les deux parties conservent copie de leurs échanges.

2. Contestation

S’il n’y a pas d’entente, l’étudiant peut procéder à une contestation qui sera entendue par le comité départemental de révision. À cet effet, l’étudiant remplit le formulaire approprié, disponible sur le site Internet du cégep ou au registrariat. Il y décrit l’objet du désaccord ainsi que les démarches effectuées, et il annexe au formulaire tout document pertinent. L’étudiant doit remettre ces documents complétés au registrariat dans les cinq jours ouvrables après avoir rencontré son enseignant. L’étudiant précise dans sa demande s’il veut être entendu par le comité départemental de révision afin de faire valoir son point de vue. S’il le désire, l’étudiant peut être accompagné par un membre de l’association étudiante.

Le registrariat transmet le formulaire de contestation au coordonnateur du département concerné. À l’intérieur de cinq jours ouvrables, ce dernier retourne le formulaire après avoir réuni le comité composé de trois enseignants nommés par l’assemblée départementale et après avoir rempli la section pertinente quant à la décision issue de la démarche de contestation. Si l’étudiant est en désaccord avec la décision rendue par le comité départemental de révision ou s’il y a non-respect de l’application de la politique, il dispose de cinq jours ouvrables pour s’adresser au directeur adjoint du programme concerné.

5.1.2 En fin de session

En fin de session, la procédure de révision de notes pour une évaluation finale de cours comprend deux étapes à suivre dans cet ordre :

1. Communication avec l’enseignant

Avant d’entamer un processus formel de révision de notes, l’étudiant en désaccord avec sa note doit communiquer avec son enseignant après la réception de sa note (en personne ou par messagerie électronique) ou dans les trois jours ouvrables après la date limite de remise des notes par les enseignants, tel qu’indiqué au calendrier scolaire.

Dans le cas d’une rencontre, l’enseignant inscrit, sur la copie du travail ou de l’examen, la date de la rencontre, il signe la copie; l’étudiant la contresigne et se garde une copie de la première page du travail, de l’examen ou de l’entente intervenue. Dans le cas d’une communication par messagerie électronique, les deux parties conservent copie de leurs échanges.

Si une entente intervient lors de ces échanges, aucune autre démarche n’est nécessaire. S’il y a lieu, l’enseignant transmet la nouvelle note finale de l’étudiant au registrariat.

2. Contestation

S’il n’y a pas d’entente, l’étudiant peut procéder à une contestation qui sera entendue par le comité départemental de révision. À cet effet, l’étudiant remplit le formulaire approprié, disponible sur le site Internet du cégep et au registrariat. Il y décrit l’objet du désaccord ainsi que les démarches effectuées, et il annexe au formulaire tout document pertinent. L’étudiant doit remettre ces documents complétés au registrariat dans les trois jours ouvrables après avoir communiqué avec son enseignant. Il précise dans sa demande s’il veut être entendu par le comité départemental de révision afin de faire valoir son point de vue. S’il le désire, l’étudiant peut être accompagné par un membre de l’association étudiante.

Le registrariat transmet le formulaire de contestation au coordonnateur du département concerné au plus tard le premier jour du retour au travail des enseignants à la session d’automne et cinq jours ouvrables avant le début de la session d’hiver. Le coordonnateur a cinq jours ouvrables suivant la réception de la demande pour réunir le comité composé de trois enseignants nommés par l’assemblée départementale et transmettre la décision du comité au registrariat. Si l’étudiant est en désaccord avec la décision rendue par le comité départemental de révision ou s’il y a non-respect de l’application de la politique, il dispose de cinq jours ouvrables pour s’adresser au directeur adjoint responsable du programme concerné.

 

Veuillez remplir la demande de révision de notes ci-dessous. 

Inscrire votre nom complet en guise de signature

N.B. : joindre une copie du document attestant de la rencontre ou de la communication avec l'enseignant.